Assigné à résidence (homonymie) - La terminologie « assigné à résidence » qualifie une personne condamnée, par une peine d `assignation à résidence, à demeurer en résidence surveillée . Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assigné_à_résidence_(homonymie)
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Assigné à résidence (homonymie) - La terminologie « assigné à résidence » qualifie une personne condamnée, par une peine d `assignation à résidence, à demeurer en résidence surveillée .